Archives par tag : Veilles juridiques
Veille juridique du mois de mai 2012
Au sommaire: A la Une Quota alternance : modalités d’application du bonus/malus Réglementation Retour du salarié mis à disposition : obligation employeur allégée CSG/RDS : abattement des frais professionnels Infractions pénales : information préalable des contrevenants Hébergement touristique : règles de classement modifiées Jurisprudence Jours fériés : calcul des repos et heures supplémentaires L’usage de [...]
Les clés de l’actu juridique n° 178 – Semaine du 30 avril au 4 mai 2012
Au sommaire : Éducation – Formation Accès des OPCA à la péréquation des fonds du FPSPP Accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) Protection sociale Recouvrement des charges sociales – Précisions sur l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat attribués pour la rentrée scolaire Inscrivez-vous aux newsletters du Medef Gard pour accéder à [...]
Les clés de l’actu juridique n° 177 – Semaine du 23 au 27 avril 2012
Au sommaire : Travail-Emploi Contrat de sécurisation professionnelle : publication de l’Unedic Protection sociale Santé – Risques professionnels – Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges Fiscalité Tascom : comment déclarer la taxe sur les surfaces commerciales ? TVA : régime applicable [...]
Veille juridique du mois d’avril 2012 – Hors série
Au sommaire : SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÉGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LOI DU 22 MARS 2012 réglementation du travail durée et aménagement du temps de travail santé au travail représentants du personnel URSSAF, RSI, Sécurité Sociale droit des affaires baux commerciaux et fonds de commerce mesures diverses Inscrivez-vous aux newsletters du Medef Gard pour accéder [...]
Les clés de l’actu juridique n° 176 – Semaine du 16 au 20 avril 2012
Au sommaire : Éducation – Formation Apprentissage dans les entreprises de travail temporaire Protection sociale Santé – Risques professionnels – Champs électromagnétiques : un nouveau délai pour transposer la directive Recouvrement des charges sociales – Versement de transport en Ile-de-France Santé – Risques professionnels – EU-OSHA – Campagne « Ensemble pour la prévention des risques [...]
Les clés de l’actu juridique n° 175 – Semaine du 10 au 13 avril 2012
Au sommaire : Education – Formation c’est en application Publication du rapport Larcher sur la formation professionnelle Statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie Protection sociale c’est en application Recouvrement des charges sociales – Publication de la loi relative à la simplification du droit Précisions sur la [...]
Les clés de l’actu juridique n° 179 – Semaine du 7 au 11 mai 2012