Les médecines du travail resteront dirigées par les employeurs
Publication de la loi relative à l’organisation de la médecine du travail
La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 a été publiée au JO du 24 juillet 2011.
S’agissant de la gouvernance des services interentreprises de santé au travail , la loi prévoit un conseil d’administration paritaire composé de représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes et de représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives. La présidence des services de santé au travail est systématiquement assurée par un représentant des employeurs qui dispose d’une voix prépondérante. En contrepartie, le texte précise que le trésorier est élu parmi les représentants des salariés et que la présidence de la commission de contrôle est également confiée à un représentant des salariés.
Par ailleurs, la loi précise les missions des services de santé au travail. Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels. Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire.
Les priorités des SST sont précisées dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre le service, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, notamment en fonction des réalités locales.
L’employeur devra désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, la loi prévoit que l’employeur pourra faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels, aux services de prévention des caisses de sécurité sociale, à l’ANACT et son réseau, à l’OPBBTP.
Une information plus détaillée vous sera prochainement communiquée sur la loi du 20 juillet 2011.
La prochaine étape est celle de la préparation des textes réglementaires d’application de la loi. Le MEDEF vous tiendra informés des projets de texte qui lui seront soumis pour avis.
Les médecines du travail resteront dirigées par les employeurs
S’agissant de la gouvernance des services interentreprises de santé au travail , la loi prévoit un conseil d’administration paritaire composé de représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes et de représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives. La présidence des services de santé au travail est systématiquement assurée par un représentant des employeurs qui dispose d’une voix prépondérante. En contrepartie, le texte précise que le trésorier est élu parmi les représentants des salariés et que la présidence de la commission de contrôle est également confiée à un représentant des salariés.
Par ailleurs, la loi précise les missions des services de santé au travail. Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels. Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire.
Les priorités des SST sont précisées dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre le service, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, notamment en fonction des réalités locales.
L’employeur devra désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, la loi prévoit que l’employeur pourra faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels, aux services de prévention des caisses de sécurité sociale, à l’ANACT et son réseau, à l’OPBBTP.
Une information plus détaillée vous sera prochainement communiquée sur la loi du 20 juillet 2011.
La prochaine étape est celle de la préparation des textes réglementaires d’application de la loi. Le MEDEF vous tiendra informés des projets de texte qui lui seront soumis pour avis.
Consulter la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 (JO du 24 juillet)