Cette commissions étudie les demandes de recours suite à la décision d’exclusion des demandeurs d’emploi radiés de l’ANPE.
Elle est composée : - du Directeur Départemental de l’Emploi - du Chef de Service Départementale de la Protection Sociale - de 8 titulaires et 8 suppléants représentant les Organisations Professionnelles (parité 4 employeurs et 4 salariés)
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