Mouvement des Entreprises de France Accès au site national
Le portail
des entrepreneurs
Agenda Le point sur... Infos jeunes
Entreprendre Le mot du président Activité Services militants Mandats patronaux
 Accueil > Services militants > Disposer de votre p...
Grands angles




Ajouter au bloc-note Disposer de votre propre régime d'assurance chômage
Imprimer Envoyer cet article
Lire aussi :
Consulter :
Audio / vidéo :
Le régime de l’UNEDIC ne concerne ni les exploitants individuels ni les mandataires sociaux. Aussi, lorsque le dirigeant d’entreprise perd sa situation ou son emploi, il est écarté du bénéfice de toutes les allocations de chômage, même s’il est assimilé à un salarié au regard de la sécurité sociale.

Lorsque vous perdez votre situation ou votre emploi, vous êtes écarté du bénéfice de toutes les allocations chômage, bien que vous soyez assimilé à un salarié au regard de la sécurité sociale.

Le régime des ASSEDIC ne concerne ni les exploitants individuels ni les mandataires sociaux.

C’est pour répondre à cette carence que les organisations patronales ont créé le régime de la Garantie Sociale du Chefs d’entreprise.

Si vous souhaitez être affilié à ce régime, votre entreprise doit être adhérente au MEDEF Gard et votre statut doit être soit celui

  • d'un chef d'entreprise en nom personnel inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • d'un artisan faisant l'objet d'une double inscription au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.
  • d'un dirigeant d'entreprise salariés mandataires sociaux non couverts par le régime de l’ASSEDIC,
  • d'un dirigeant d’entreprise cumulant un contrat de travail et un mandat social dont le revenu n'est pas couvert par le régime de l’ASSEDIC

Contact :
David Tavenard
MEDEF Gard
Tél. 04 66 04 21 21
Web : www.gsc.asso.fr


 

Augmenter la taille du texte
Réinitialiser la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Plier/déplier l'article