C’est pourquoi le Medef demande le renvoi de la mise en œuvre de la taxe carbone à la loi de Finances 2011.

En effet, il existe plusieurs inégalités et incohérences aujourd’hui dans ce dossier. Deux méritent d’être soulignées.

Premièrement, l’objectif d’une taxe carbone n’est pas de créer un rendement fiscal nouveau, mais d’émettre « un signal prix ». Or, si cette logique, dans le projet gouvernemental, était appliquée pour les ménages avec un système de compensations, elle ne l’était pas pour les entreprises. Le Medef demande que toute taxe carbone appliquée aux entreprises soit compensée pour toutes les entreprises.

Deuxièmement, la France a accepté en 2003 de participer au marché des quotas européens d'émission de gaz à effet de serre. 1100 installations constituant l'ossature de l'industrie française sont ainsi assujetties au système européen. Depuis 2005, ce système a fait la preuve de son efficacité en imposant une limitation stricte des émissions de CO2 mais avec des coûts supplémentaires importants. Pour ces établissements, une taxe nationale, s'ajoutant aux contraintes fortes générées par le système européen, équivaut à une double peine qui met leur compétitivité gravement en danger.

Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « au moment où nous sommes tous mobilisés, gouvernement, syndicats, patronat, pour défendre nos industries, la taxe carbone telle qu’elle est actuellement envisagée est incohérente. Donnons-nous du temps pour faire bien ».

Pour Jean-Pierre Clamadieu, Président de la Commission Développement durable du Medef, « une taxe carbone pour toutes les entreprises est à peine soutenable, alors que la situation économique reste très difficile. Une taxe carbone pour les entreprises soumises aux quotas européens revient à une perte de compétitivité irrattrapable. Trouver la bonne solution pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel sans altérer notre compétitivité va demander du temps ».