« Nous gagnerions en adaptabilité si la durée du travail devenait une durée conventionnelle »
Un débat est revenu dans l’actualité depuis le week-end dernier : les 35 heures.
« Je pense que vous n’auriez pas compris que le Medef tienne une conférence de presse sans parler des 35 heures. Alors, les choses sont assez claires : les 35 heures ont fait beaucoup de dégâts dans notre pays et continuent à en faire. Les dégâts ont été immédiats sur l’économie et il convient de ne jamais oublier la corrélation parfaite, indiscutable, entre la mise en place progressive des 35 heures à partir de l’année 2000-2001 et la dégradation régulière de notre commerce extérieur. Les 35 heures continuent à faire des dégâts, notamment parce que le dispositif 35 heures a créé dans les esprits l’idée que la base horaire était devenue une finalité dans le travail. Alors que cela doit être d’abord un moyen. Mais ce serait également une erreur d’aborder cette question de la durée du travail avec les mêmes termes et dans la même problématique qu’au moment du vote des lois sur les 35 heures. Depuis, beaucoup de choses ont changé. La France a changé. L’Europe a changé. Le monde a changé. Et que convient-il de faire et comment faut-il penser le sujet désormais ? Nous avons été unanimes hier au Conseil exécutif à dire que l’objectif que nous devions tous nous donner est celui de la compétitivité équitable. Et si on pense la durée du travail avec cette grille de lecture, alors on peut renouveler la réflexion. Penser la durée du travail à travers la compétitivité équitable, cela veut dire premièrement il faut que nos entreprises aient les mêmes moyens, les mêmes atouts que les entreprises allemandes, les entreprises anglaises, les entreprises du Nord de l’Europe, les entreprises avec lesquelles nous sommes immédiatement en concurrence. Et du point de vue de la durée du travail, cela veut dire que nous gagnerions en adaptabilité si la durée du travail devenait une durée conventionnelle. Une durée conventionnelle, cela veut dire une durée qui se négocie au niveau de l’entreprise, éventuellement au niveau de la branche. Cela, c’est un apport en souplesse qui nous rend plus compétitif ou plutôt également compétitif au sens de aussi compétitif et c’est bien de la compétitivité équitable car dans équitable, il y a le respect de chacun et notamment des salariés de nos entreprises. Si nous discutons la durée du travail avec les salariés de l’entreprise, via leurs représentants, nous sommes respectueux de ce qu’ils peuvent accepter, de ce qu’ils sont prêts à faire. Il y a là donc une approche tout-à-fait intéressante et qui pourrait être gagnante-gagnante. Mais si nous continuons sur la logique de la compétitivité équitable, nous comprenons que ceci ne peut pas se faire avec une remise en cause en parallèle des allégements de charges. Pourquoi ? D’abord parce que les allégements de charges ne sont pas un cadeau. Les allégements de charges sont une nécessité. Sans ces allégements de charges, la situation de notre commerce extérieur serait bien pire encore. Je rappellerai, de ce point-de-vue-là que toutes les études des meilleurs experts démontrent que ce qui fragilise beaucoup notre potentiel d’exportations, c’est un peu l’évolution du taux de change et la parité euro-dollar, mais c’est beaucoup notre compétitivité coût. Et puis, surtout, je crois que si on veut vraiment avancer, si on veut sincèrement avancer tous ensemble parce que nous avons un intérêt commun à penser ensemble, il ne faut pas avancer avec cette façon de manier la carotte et le bâton : je te donne ça si tu me rends ça, ça ce n’est pas un jeu gagnant-gagnant. Les données économiques, elles sont objectives, elles sont incontestables, nous sommes en retard sur la compétitivité coûts et puis, par ailleurs, nous n’avons pas des niveaux satisfaisants d’évolution du pouvoir d’achat des salariés. Il faut donc ne pas remettre en cause les allégements de charges et si nous voulons aller un cran plus loin encore pour gagner la compétitivité, et toujours dans un esprit équitable, nous pouvons effectivement, et c’est ce que nous sommes en train de faire et qui sera révélé dans notre livre « Besoin d’Air 2 » en octobre ou novembre, nous pouvons effectivement envisager qu’une partie du financement de la protection sociale repose un peu moins sur le travail et un peu plus sur la consommation. Simplement, nous, nous disons très clairement qu’un tel mouvement doit profiter à la fois à la question du coût du travail avec une baisse de la cotisation employeurs, mais aussi profiter au salaire net des salariés, avec une baisse de la cotisation des salariés. Dans une telle approche globale, sans limite dans le temps, sans contrainte, nous pouvons avoir l’espérance de remplir cet objectif d’une meilleure compétitivité au service de tous. Il est évident que tous ces sujets seront abordés d’une manière très renouvelée, comme les pistes que je viens d’indiquer le montrent dans le Livre Blanc que nous publierons à l’occasion du lancement de la campagne pour l’élection présidentielle. Je terminerai simplement sur cette question de la durée du travail en vous disant qu’il était très important que la Chambre sociale de la Cour de Cassation reconnaisse la validité du forfait jours. Je crois qu’il faut intégrer cette décision pour justement penser la question de la durée du travail d’une manière vraiment différente de tout ce qui a été dit et débattu ces dernières années.
Pour clore ce chapitre, si à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle et des débats qui vont se faire autour de ce sujet, il y avait une avancée à droite comme à gauche sur cette question, à ce moment-là il faudra que tous les candidats à l’élection présidentielle et tous les partis qui les soutiennent mesurent à quel point ces 5-6 dernières années, nous avons été capables d’avancer dans le dialogue social. A tous les niveaux. Il est tout-à-fait frappant de regarder les statistiques rendues publiques aujourd’hui par la Commission nationale de la négociation collective. Elles montrent une évolution spectaculaire du nombre d’accords conclus au sein des entreprises, + 18 % d’une année sur l’autre. De la même façon, regardons bien ce qui a été fait au niveau des branches et au niveau interprofessionnel ces dernières années : beaucoup d’accords majeurs. S’il y a un nouveau pas à franchir dans le dialogue social, c’est celui de sa constitutionnalisation. C’est cela le mot-clef. le concept qui permettrait à la France d’être à la pointe de la modernité sociale. »
« Nous gagnerions en adaptabilité si la durée du travail devenait une durée conventionnelle »
Un débat est revenu dans l’actualité depuis le week-end dernier : les 35 heures.
« Je pense que vous n’auriez pas compris que le Medef tienne une conférence de presse sans parler des 35 heures. Alors, les choses sont assez claires : les 35 heures ont fait beaucoup de dégâts dans notre pays et continuent à en faire. Les dégâts ont été immédiats sur l’économie et il convient de ne jamais oublier la corrélation parfaite, indiscutable, entre la mise en place progressive des 35 heures à partir de l’année 2000-2001 et la dégradation régulière de notre commerce extérieur. Les 35 heures continuent à faire des dégâts, notamment parce que le dispositif 35 heures a créé dans les esprits l’idée que la base horaire était devenue une finalité dans le travail. Alors que cela doit être d’abord un moyen. Mais ce serait également une erreur d’aborder cette question de la durée du travail avec les mêmes termes et dans la même problématique qu’au moment du vote des lois sur les 35 heures. Depuis, beaucoup de choses ont changé. La France a changé. L’Europe a changé. Le monde a changé. Et que convient-il de faire et comment faut-il penser le sujet désormais ? Nous avons été unanimes hier au Conseil exécutif à dire que l’objectif que nous devions tous nous donner est celui de la compétitivité équitable. Et si on pense la durée du travail avec cette grille de lecture, alors on peut renouveler la réflexion. Penser la durée du travail à travers la compétitivité équitable, cela veut dire premièrement il faut que nos entreprises aient les mêmes moyens, les mêmes atouts que les entreprises allemandes, les entreprises anglaises, les entreprises du Nord de l’Europe, les entreprises avec lesquelles nous sommes immédiatement en concurrence. Et du point de vue de la durée du travail, cela veut dire que nous gagnerions en adaptabilité si la durée du travail devenait une durée conventionnelle. Une durée conventionnelle, cela veut dire une durée qui se négocie au niveau de l’entreprise, éventuellement au niveau de la branche. Cela, c’est un apport en souplesse qui nous rend plus compétitif ou plutôt également compétitif au sens de aussi compétitif et c’est bien de la compétitivité équitable car dans équitable, il y a le respect de chacun et notamment des salariés de nos entreprises. Si nous discutons la durée du travail avec les salariés de l’entreprise, via leurs représentants, nous sommes respectueux de ce qu’ils peuvent accepter, de ce qu’ils sont prêts à faire. Il y a là donc une approche tout-à-fait intéressante et qui pourrait être gagnante-gagnante. Mais si nous continuons sur la logique de la compétitivité équitable, nous comprenons que ceci ne peut pas se faire avec une remise en cause en parallèle des allégements de charges. Pourquoi ? D’abord parce que les allégements de charges ne sont pas un cadeau. Les allégements de charges sont une nécessité. Sans ces allégements de charges, la situation de notre commerce extérieur serait bien pire encore. Je rappellerai, de ce point-de-vue-là que toutes les études des meilleurs experts démontrent que ce qui fragilise beaucoup notre potentiel d’exportations, c’est un peu l’évolution du taux de change et la parité euro-dollar, mais c’est beaucoup notre compétitivité coût. Et puis, surtout, je crois que si on veut vraiment avancer, si on veut sincèrement avancer tous ensemble parce que nous avons un intérêt commun à penser ensemble, il ne faut pas avancer avec cette façon de manier la carotte et le bâton : je te donne ça si tu me rends ça, ça ce n’est pas un jeu gagnant-gagnant. Les données économiques, elles sont objectives, elles sont incontestables, nous sommes en retard sur la compétitivité coûts et puis, par ailleurs, nous n’avons pas des niveaux satisfaisants d’évolution du pouvoir d’achat des salariés. Il faut donc ne pas remettre en cause les allégements de charges et si nous voulons aller un cran plus loin encore pour gagner la compétitivité, et toujours dans un esprit équitable, nous pouvons effectivement, et c’est ce que nous sommes en train de faire et qui sera révélé dans notre livre « Besoin d’Air 2 » en octobre ou novembre, nous pouvons effectivement envisager qu’une partie du financement de la protection sociale repose un peu moins sur le travail et un peu plus sur la consommation. Simplement, nous, nous disons très clairement qu’un tel mouvement doit profiter à la fois à la question du coût du travail avec une baisse de la cotisation employeurs, mais aussi profiter au salaire net des salariés, avec une baisse de la cotisation des salariés. Dans une telle approche globale, sans limite dans le temps, sans contrainte, nous pouvons avoir l’espérance de remplir cet objectif d’une meilleure compétitivité au service de tous. Il est évident que tous ces sujets seront abordés d’une manière très renouvelée, comme les pistes que je viens d’indiquer le montrent dans le Livre Blanc que nous publierons à l’occasion du lancement de la campagne pour l’élection présidentielle. Je terminerai simplement sur cette question de la durée du travail en vous disant qu’il était très important que la Chambre sociale de la Cour de Cassation reconnaisse la validité du forfait jours. Je crois qu’il faut intégrer cette décision pour justement penser la question de la durée du travail d’une manière vraiment différente de tout ce qui a été dit et débattu ces dernières années.
Pour clore ce chapitre, si à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle et des débats qui vont se faire autour de ce sujet, il y avait une avancée à droite comme à gauche sur cette question, à ce moment-là il faudra que tous les candidats à l’élection présidentielle et tous les partis qui les soutiennent mesurent à quel point ces 5-6 dernières années, nous avons été capables d’avancer dans le dialogue social. A tous les niveaux. Il est tout-à-fait frappant de regarder les statistiques rendues publiques aujourd’hui par la Commission nationale de la négociation collective. Elles montrent une évolution spectaculaire du nombre d’accords conclus au sein des entreprises, + 18 % d’une année sur l’autre. De la même façon, regardons bien ce qui a été fait au niveau des branches et au niveau interprofessionnel ces dernières années : beaucoup d’accords majeurs. S’il y a un nouveau pas à franchir dans le dialogue social, c’est celui de sa constitutionnalisation. C’est cela le mot-clef. le concept qui permettrait à la France d’être à la pointe de la modernité sociale. »